Plafonds des ressources 2022
Pour prétendre à l’attribution d’un logement HLM, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds. Ceux à respecter en 2022 viennent d’être publiés. Comme chaque année, ils varient en fonction des zones d’habitation.
Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n’excèdent pas certains montants. Pour 2022, ces plafonds de ressources sont revalorisés de 0,83 %, ce qui correspond au taux de variation de l’IRL (Indice de référence des loyers) du troisième trimestre entre 2020 et 2021.
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Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l’année N-2 (soit 2020 pour l’obtention d’un HLM en 2022), ou de l’année N-1 (soit de 2021), si elles ont diminué d’au moins 10 % par rapport à 2020.
Pour actualiser et renouveler leurs dossiers sans avoir à se déplacer, les demandeurs de logements sociaux peuvent utiliser le site demande-logement-social.
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Pour les logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2022 :
| Catégorie des ménages | Paris et communes limitrophes (en euros) | Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) | Autres régions (en euros) |
| 1 | 24 316 | 24 316 | 21 139 |
| 2 | 36 341 | 36 341 | 28 231 |
| 3 | 47 639 | 43 684 | 33 949 |
| 4 | 56 878 | 52 326 | 40 985 |
| 5 | 67 672 | 61 944 | 48 214 |
| 6 | 76 149 | 69 707 | 54 338 |
| par personne supplémentaire | 8 486 | 7 767 | 6 061 |
Pour les logements financés avec le Plai (Prêt locatif aidé d’intégration), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2022:
| Catégorie des ménages | Paris et communes limitrophes (en euros) | Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) | )Autres régions (en euros) |
| 1 | 13 378 | 13 378 | 11 626 |
| 2 | 21 805 | 21 805 | 16 939 |
| 3 | 28 582 | 26 210 | 20 370 |
| 4 | 31287 | 28 779 | 22 665 |
| 5 | 37 218 | 34 071 | 26 519 |
| 6 | 41 884 | 38 339 | 29 886 |
| par personne supplémentaire | 4 666 | 4 270 | 3 333 |
Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l’État, taux de TVA réduit...), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d’un même programme de construction. De son côté, le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion.
Rappelons que ces plafonds ne s’appliquent pas en Outre-mer.
Notion de couple
Depuis fin 2020, est assimilée au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire et le partenaire lié à celui-ci par un pacte de solidarité, et co-signataires du bail.
La notion de couple s’applique aux personnes mariées, ainsi qu’aux personnes vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité. Les concubins et les partenaires pacsés peuvent être considérés comme entrant dans la catégorie «jeune ménage», lorsque la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à 55 ans.
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Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2022
Pour prétendre à l'attribution d'un logement HLM, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds. Ceux à respecter en 2022 viennent d'être publiés. Comme chaque ann...