Courrier mairie 10/10/2012

Courrier envoyé à Monsieur le Maire le 10 octobre 2012

Monsieur le Maire,

 Notre Amicale vient de procéder à la vérification des charges locatives des 13 et 15 rue d'Alsace.

 La municipalité a opté pour la taxe de balayage qu'elle répercute sur les différents propriétaires levalloisiens. Celle-ci est relativement élevée d'autant que deux années nous sont réclamées en une fois (2010 et 2011).

 Nous venons vers vous pour vous demander d'intercéder auprès de notre bailleur France Habitation afin que ce dernier ne nous impute pas cette taxe en raison des multiples nuisances dues aux travaux du centre commercial « So ouest ».

 Votre OPHLM a tenu compte de ces nuisances pour ne pas répercuter cette taxe à ses locataires et vous comprendrez que si nous ne sommes pas au cœur de ces travaux, nous en avons subi les conséquences notamment en matière de propreté, de bruit et de circulation.

 Par ailleurs, nous tenons à vous faire remarquer qu'en cette année 2012, nous avons eu les travaux de sortie de parking juste sous nos fenêtres. Le balayage a été quasi inexistant, le nettoyage de nos halls d'immeuble plus conséquent et devons nous vous parler des rats et maintenant des étourneaux qui n'ont d'autre dortoir que les arbres situés sous nos fenêtres ?

 Nous vous remercions par avance de votre intervention et vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de notre considération.

 Amicale des locataires13 15 Alsace

Réponse de la mairie reçue le 12 novembre 2012

Mesdames, Messieurs,

J’ai pris connaissance avec attention de votre requête en exonération de la taxe de balayage que vous souhaitez me voir relayer auprès de votre bailleur.

A cet effet, je tiens à vous faire savoir que j’ai transmis votre demande à la Direction de France Habitation. J’espère que celle-ci vous apportera une réponse positive

Demeurant à votre disposition je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de mes meilleurs sentiments.

Patrick Balkany, Député des Hauts de Seine

Réponse retournée à Monsieur le Maire le 14 novembre 2012

Monsieur le Maire 

Tout d'abord merci pour votre réponse datée du 24 octobre 2012 et que nous avons reçue le 12 novembre 2012.

 Dans notre courrier du 10 octobre 2012 nous vous demandions, en effet, d'intervenir auprès de notre bailleur afin que notre immeuble soit exonéré de la taxe de balayage en 2010 et en 2011 suite aux nombreuses nuisances générées par la construction du centre commercial So Ouest.

Merci donc pour votre intervention mais avant de contacter notre bailleur pouvez vous être un peu plus précis ? Avez vous donné vous même une réponse positive au niveau de cette taxe ? Avez vous exonéré France Habitation afin nos charges soient modifiées dans ce sens ?

Je vous signale, en plus, que le balayage au pied de notre immeuble n'est toujours pas effectué. Les travaux ne sont pas encore terminés il est vrai mais cela n'empêche pas le passage d'une machine pour pouvoir patienter dans le propre jusqu'a la fin définitive des travaux.

Ci joint la copie de nos courriers respectifs

Dans l'attente de votre réponse, recevez nos meilleurs sentiments

 Amicale des locataires13 15 Alsace

Réponse de Monsieur le maire le 15 novembre 2012

Votre message m’est bien parvenu.

Dans le prolongement de nos précédents échanges, je vous confirme que c’est aux seuls bailleurs qu’il appartient de répercuter ou non la taxe de balayage dans les charges locatives et non pas à la Ville d’en dispenser tel ou tel propriétaire foncier en fonction de la conjoncture ou du contexte. Il s’agit donc d’un choix du bailleur.

C’est ainsi que l'OPH a toujours acquitté sa taxe de balayage auprès de la ville, mais a pris en revanche la décision de ne pas la répercuter pendant la durée des travaux sur les locataires des immeubles impactés directement par les travaux de la ZAC. Une fois les travaux achevés, l’Office répercutera à nouveau le montant de la taxe de balayage dans ses charges, comme la règle le veut.

De la sorte, cette décision de dispenser ou non les résidants de votre immeuble du paiement de la taxe de balayage relève exclusivement de votre bailleur, France Habitation. Je n’ai donc aucune réponse, ni positive, ni négative, à lui apporter, étant entendu que cette décision ne regarde que lui. Pour autant, comme j’ai pu vous l’indiquer, je suis tout à fait disposé à relayer votre demande auprès de sa direction.

Enfin, je n’ai pas manqué de faire part de vos observations relatives à la propreté de votre rue à la Direction Générale des Services Techniques, afin que notre prestataire propreté, la société Sepur, renforce dans les meilleurs délais ses tournées.

Restant à votre écoute et à votre disposition,

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

Patrick Balkany, Député des Hauts de Seine